Comment fonctionne une garantie décennale lorsqu’on fait des travaux ?
Lorsque vous faites une rénovation, vous allez forcément entendre parler de la garantie de dix ans (La garantie décennale).
C’est une assurance obligatoire, que doivent avoir les artisans qui interviennent sur votre chantier, ce qui vous évitera bien des tracas en cas de problèmes après les travaux.
La responsabilité décennale qu’est ce que c’est ? Comment l’activer ? Quels types de travaux sont couverts ?
Avant d’engager un artisan, découvrez toutes les informations sur la responsabilité décennale : fonctionnement, obligation et protection.
La responsabilité décennale qu’est ce que c’est ?
La garantie décennale est une assurance construction qui protège les particuliers contre des malfaçons et problèmes apparus après la réalisation des travaux. Cette assurance couvre les dommages qui peuvent apparaître après les travaux pendant une durée de 10 ans.
En tant que client d’un artisan, il s’agit d’une protection indispensable qui vous permettra de ne pas avoir à payer le prix des réparations.
Principe de la garantie décennale en rénovation
La garantie s’appelle aussi : Assurance de responsabilité décennale. Cette assurance concerne tous les artisans, de l’entreprise de construction à l’auto-entrepreneur, tous doivent avoir contracté une garantie décennale, car ils peuvent être mis en cause en cas de problème.
Toute entreprise du bâtiment qui fait des travaux de rénovation est responsable des dommages qui peuvent arriver après les travaux. Cette responsabilité est engagée pendant une période de 10 ans après réception des travaux.
Fonctionnement d’une garantie décennale
La garantie décennale court à partir de la réception des travaux et s’applique pendant 10 ans. Cela veut dire que, si un problème arrive dans les dix années qui suivent un chantier, l’artisan sera automatiquement responsable, ça sera son assurance qui prendra les réparations en charge.
Comment vérifier l’attestation de garantie décennale d’un artisan ?
Avant de commencer les travaux, il est important de vérifier plusieurs points sur l’artisan choisi : références et réalisations déjà faites autour de chez vous, et les assurances souscrites.
L’attestation décennale doit être remise par l’artisan avant le début des travaux.
Elle doit être émise par une compagnie d’assurance. Le document doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valide dont :
- La dénomination et l’adresse du souscripteur (l’artisan).
- La dénomination et l’adresse de l’assureur.
- Le numéro de contrat.
- La date du contrat.
- Le lieu et la date de délivrance.
- Le cachet et la signature de la compagnie d’assurance.
Attention : si la mention « sous réserve de paiement de la prime » apparaît dans le document, l’attestation décennale n’est pas valable. Il est également bon de savoir que si l’entreprise qui a réalisé les travaux disparaît dans les 10 ans suivant la réception des travaux, l’assureur doit quand même verser l’indemnisation en cas de sinistre sur la production de l’attestation de garantie.
Avis de notre expert
Notez tout de même qu'avant de commencer tout travaux de rénovation, il est fortement recommandé de faire un bilan de santé complet de votre maison. Cela vous évitera de perdre de l'argent dans des travaux inutiles.
En Bretagne ce diagnostic est proposé gratuitement et sans engagement pour les personnes intéressées. Vous pouvez vérifier si il reste des Rendez-vous disponibles en cliquant ci dessous :